De nouvelles règles pour l’horeca


Le module de contrôle (la «boîte noire») est un fait pour l’horeca belge. Malgré son nom, cette boîte (officiellement nommé fiscal data module) n’enregistrera pas le chiffre d’affaires «black».

De nombreuses informations erronées circulent hélas pour l’instant. Ce site s’attache à apporter des réponses claires, compréhensibles et exactes à de nombreuses questions concernant cette nouvelle législation, et ce tant pour les exploitants de l’horeca que pour les comptables, les fournisseurs de caisses, etc. Bref : toutes les personnes intéressées.

Bonne nouvelle pour les retardataires, la date limite pour s’inscrire sur le site du spf est reportée à fin avril!!!

Pour qui?

Toute personne travaillant dans le secteur de l’horeca et servant régulièrement des repas doit dorénavant utiliser une caisse enregistreuse pour donner un ticket au client. Les entreprises telles que les restaurants, les tavernes, les brasseries, les bistros, les cantines, les salons de thé, les boulangeries comprenant une salle à manger, etc. tombent sous la loi des caisses enregistreuses. Doivent également se soumettre à cette loi les hôtels obtenant plus de 10% de leur chiffre d’affaires grâce à des activités de restauration à des non-hôtes.

Afin de soutenir cette transition, une importante baisse des charges patronales a été introduite pour tous les employés fixes. Celle-ci peut atteindre 16.000 EUR par an et est toujours illimitée dans le temps. Pour les premières 360 heures de prestation supplémentaire par employé, l’entreprise de restauration ne doit plus payer de précompte professionnel (de 57,75%). Le nombre d’heures a donc doublé. En outre, la prime d’investissement a été rehaussée à 4% du prix d’achat de la caisse et du Blackbox.

Comment cela fonctionne-il ?

Un système de caisses enregistreuses (SCE) contient une caisse, un module de contrôle (un FDM ou un Blackbox) et une carte personnalisée (une carte VSC ou smartcard). Les données de toutes les transactions sont enregistrées sur le module de contrôle. Grâce au fait que le SCE mémorise et conserve toutes les transactions, il ne sera plus question de donner des reçus de TVA ou de tenir un livret de recettes journalières. Par ailleurs, les rapports quotidiens doivent être faits à l’aide de la caisse. A partir des rapports que la caisse peut faire, il est possible de facilement remplir votre déclaration de TVA (la déclaration mensuelle tant que trimestrielle). Quant au client, il reçoit le ticket imprimé par le SCE, remplaçant le reçu de TVA traditionnel.

Quand ?

De part l’ampleur de l’opération, la mise en service du SCE par les contribuables concernés dans le secteur de l‘horeca sera faite en différentes phases. Cette approche permet à l’administration de mettre les systèmes en place de manière structurée. Lors du mois de janvier 2015, chaque gérant de restauration appliquera la règle des 10% sur son chiffre d’affaires de 2014. Si le résultat obtenu est de plus de 10%, il faudra installer un SCE en 2015. Les gérants doivent être enregistrés au plus tard le 28.02.2015 dans le module de régistration SCE, un e-service de SPF Finances. Seules les personnes disposant du rôle de représentant juridique de l’entreprise peuvent avoir accès au module d’enregistrement.

Tous les établissements sur lesquelles le SCE doit être installé, doivent être enregistrées. Ceci signifie que vos les emplacements doivent être enregistrées à la BCE. Ensuite, l’administration vous renverra une des dates d’implémentation ultime :
30 juin 2015
30 septembre 2015
31 décembre 2015